Intervention de Jean-François Husson

L’avis de la commission ne varie plus depuis que les amendements ont été présentés lors de l’examen, dans cet hémicycle, de la proposition de loi, dont Jérôme Bascher était le rapporteur ; la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Monsieur le ministre, je ferai toutefois deux observations : nous devrons essayer de disposer d’une évaluation du coût de la mesure, d’une part, et du nombre de contribuables qui sont ou seraient concernés, d’autre part.