Intervention de Yan Chantrel

Le présent amendement a pour objet de permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité engagés pour leurs enfants, dans les enseignements du premier ou du second degrés délivrés par des établissements d’enseignement français à l’étranger. Le dispositif proposé ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à un montant de 4 000 euros.

Cet amendement vise à s’assurer que les Français établis hors de France puissent conserver des liens étroits, forts et pérennes avec la République. Il est ainsi indispensable que l’État puisse participer, à son niveau, à la scolarité des enfants français résidant hors de France, car nous savons que les frais de scolarité ont tendance à être multipliés. Le dispositif proposé permettrait également de faire en sorte que ces établissements ne soient pas réservés aux personnes très favorisées.