Intervention de Jean-François Husson

L’avis de la commission est défavorable sur cet amendement, qui prévoit d’octroyer aux contribuables scolarisant leurs enfants dans un établissement d’enseignement français à l’étranger une réduction d’impôt à hauteur des frais de scolarité engagés par ces mêmes contribuables.

Cet amendement soulève plusieurs problèmes. D’abord il n’opère aucune distinction entre les différents contribuables visés. Ainsi seraient concernés l’ensemble des contribuables payant des impôts sur des revenus de source française, qu’ils soient non-résidents de nationalité française ou de nationalité étrangère, ou encore qu’ils soient résidents, et ce quel que soit le montant de leurs revenus de source française.

Ensuite, les dispositions de cet amendement conduisent à rembourser jusqu’à 4 000 euros des frais de scolarité engagés pour les enfants de non-résidents, scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger. Or les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient de réductions – certes ! –, mais elles sont bien moindres que celle qui est envisagée dans l’amendement – 4 000 euros, je le rappelle : 61 euros pour un enfant au collège, 153 euros pour un élève au lycée et 183 euros pour un étudiant de l’enseignement supérieur.

Enfin, le coût de la mesure, qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation, pourrait s’avérer très élevé.