Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Cet amendement vise à proposer un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de cantine scolaire, dans la limite de 300 euros par enfant. La crise en cours risque d’entraîner une augmentation des prix des denrées alimentaires – c’est déjà le cas – et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) estime que la moitié des cantines sont susceptibles d’augmenter leurs tarifs dans des proportions de 5 % à 10 %, voire beaucoup plus parfois ! L’enjeu est donc important.

L’ancien Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, avait publié, il y a quelques années, un rapport au titre éloquent Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants, dans lequel il écrit : « Pour les familles à revenus modestes, l’inscription à la cantine exige un taux d’effort proportionnellement plus important que pour les familles aisées et coûte souvent trop cher. Or, si les grandes villes pratiquent en général des prix différenciés adaptés aux revenus des familles, les petites villes et les communes rurales privilégient un tarif unique, moins favorable aux familles à faibles revenus. »

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