Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le rapporteur général, cet amendement vise à dégager une ressource qui mérite d’être défendue sur les travées de gauche…

Il vise à supprimer la réduction d’impôt – ce n’est pas un crédit d’impôt, donc la moitié des ménages sont exclus de son bénéfice – pour les familles dont les enfants majeurs poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur. C’est une niche fiscale qui représente 215 millions d’euros pour les foyers les plus aisés.

À titre de comparaison, le coût de la mesure de revalorisation des moyens alloués aux bourses sur critères sociaux s’élève à 85, 1 millions d’euros – pour être précise – en 2023, et celle de l’offre de repas à 1 euro – dont on vient de parler – s’élève à 51 millions d’euros.

Résultat : la somme de ces deux mesures spécifiquement ciblées sur les étudiants les plus précaires est inférieure au montant de cette réduction d’impôt, que nous proposons donc de supprimer.

Par ailleurs, il est regrettable de lire que l’augmentation de 4 % du montant des bourses est inférieure au niveau de l’inflation, qui s’élève à plus de 6 % en 2022.

Qui plus est, cette réduction d’impôt est à destination de ces familles-là, et non des étudiants eux-mêmes, ce qui ne favorise pas leur émancipation.

En 2019-2020, rappelons que 34 % des étudiants de l’enseignement supérieur avaient des parents qui étaient des cadres supérieurs ou exerçaient une profession intellectuelle supérieure, contre 12 % qui sont des enfants de parents ouvriers. Il faut également rappeler que, en dépit de la réforme du baccalauréat professionnel, 20 % des jeunes d’une génération n’atteignent pas le baccalauréat et ne poursuivent donc pas d’études dans le supérieur.

Après deux années de crise sanitaire, la situation financière de nos étudiants est très préoccupante. Il convient donc de remettre à plat et de redéployer l’ensemble des dépenses fiscales et budgétaires existantes pour enfin conduire la nécessaire réforme des bourses sur critères sociaux.