Intervention de Jean-François Husson

Ce sont trois avis défavorables.

L’amendement n° I-1474 vise à supprimer la réduction d’impôt sur le revenu forfaitaire pour les ménages dont les enfants suivent des études supérieures.

Ce dispositif est ciblé et calibré pour soutenir les ménages dont les enfants suivent des études supérieures. Je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous voudriez supprimer ce dispositif.

L’amendement n° I-1475 concerne également les ménages dont les enfants suivent des études supérieures. Ma chère collègue, vous voulez réserver le dispositif aux seuls enfants étudiant à l’extérieur du département de résidence fiscale, ce qui crée une espèce de discrimination territoriale, qui ne me paraît pas pleinement justifiée.

Mon cher collègue Emmanuel Capus, j’avoue que votre amendement me laisse dubitatif. J’entends certains des arguments que vous évoquez pour les étudiants qui fréquentent des établissements privés en raison de l’impossibilité de choisir la même filière dans le public. Cela soulève la question d’un travail indispensable de l’éducation nationale pour ouvrir et ainsi tenter de modifier les conditions d’accueil et d’octroi des places dans ces filières. Mais le coût de cette mesure, qui n’est pas évalué, me paraît potentiellement assez élevé.

Ce point relève d’autre chose que d’un crédit d’impôt, qui n’est souvent pas la manière – on l’a dit – la plus juste d’instaurer des dispositifs permettant de remédier à des carences dans l’offre et dans l’organisation des services publics de l’éducation, y compris ceux de l’enseignement supérieur. Il y a des bourses, des aides et des prêts, mais cela ne suffit pas. Un travail doit être conduit pour tenter de régler ce problème, mais cela ne peut se faire par le mécanisme du crédit d’impôt.