Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’émets un avis de sagesse sur ces amendements, sauf sur celui de notre collègue Rémi Féraud.

Mon cher collègue, si vous êtes d’accord pour rectifier votre amendement en supprimant le plafond de revenus au-delà duquel le crédit d’impôt n’est pas appliqué, vous rendrez votre amendement identique aux deux autres amendements.

Je confirme notre intérêt pour travailler sur ce dispositif proposé par notre collègue député Christine Pires Beaune, qui connaît très bien ce dossier. Je sais que le Gouvernement approuve cette proposition.

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