Intervention de Jean-François Husson

Nous voyons qu’il y a encore des difficultés : quand un crédit d’impôt devient une réduction d’impôt pour l’hébergement en Ehpad, c’est bien, mais le coût de l’hébergement pèse proportionnellement plus sur les ménages plus modestes ; quand la réduction d’impôt ne joue pas, car les foyers ne sont pas imposables, il y a un sentiment d’inachevé…

Il est question, je sais, de lancer un groupe de travail : le ministre va sans doute nous rassurer sur les mesures susceptibles d’être mises en œuvre.

Sur ces problèmes de perte d’autonomie, nous avons déjà perdu, me semble-t-il, beaucoup de temps. Il y a déjà eu des rapports unanimes, qui devaient être mis en œuvre depuis plus d’une décennie…

Monsieur le ministre, quand le Sénat a travaillé sur la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dont j’étais le rapporteur, nous avions proposé de permettre une forme de fongibilité : lorsqu’il y a des dispositifs de retraite, cela peut servir fortement, notamment si le problème de la perte d’autonomie survient avant même que les personnes aient pu bénéficier de leur retraite.