Intervention de Gabriel Attal

Nous avons tous à cœur de renforcer et d’améliorer l’accompagnement de nos concitoyens âgés, notamment ceux qui résident en Ehpad.

Nous connaissons les difficultés financières que rencontrent nombre de nos concitoyens pour payer l’Ehpad pour leurs parents.

D’ailleurs, il y a dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 des mesures fortes – nous pouvons débattre de leur ampleur, certains souhaiteraient que ce soit davantage, et je le comprends – en faveur de nos aînés et des Ehpad. La croissance de l’Ondam médico-social s’élève à 5, 1 %, c’est historique !

Effectivement, l’amendement que vous proposez avait été adopté à l’Assemblée nationale, après qu’une majorité s’est dégagée, et nous ne l’avons pas conservé dans le texte réputé adopté en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, parce que, si nous nous faisons nôtre l’objectif de renforcer l’accompagnement de nos aînés en Ehpad, nous ne pensons toutefois pas que cette mesure constitue le meilleur levier, pour deux raisons.

Premièrement, parce que l’adoption de cet amendement, qui coûte, je le rappelle, 700 millions d’euros, risque d’aboutir, en réalité, à une forme de saupoudrage, de ne pas répondre aux situations de grande détresse et de ne pas améliorer le quotidien de ceux qui en ont le plus besoin.

Deuxièmement, il y a un risque inflationniste sur le tarif des Ehpad. Certains gestionnaires d’Ehpad pourraient en effet aligner leurs tarifs en fonction du crédit d’impôt auquel les résidents pourraient prétendre. Ainsi, l’augmentation des tarifs de l’Ehpad à due concurrence du crédit d’impôt ferait que cette mesure ne bénéficierait en rien au pouvoir d’achat des résidents.

Je pense que l’amendement a été adopté à l’Assemblée nationale, car le Gouvernement n’avait pas su donner suffisamment de raisons pour motiver son avis.

Monsieur le rapporteur général, vous avez omis de dire – comme vos collègues qui ont présenté leurs amendements – que cet amendement a été redéposé et reproposé par les mêmes auteurs durant l’examen du PLFR. Nous avons eu le même débat. Cette fois-ci, j’ai pu entrer plus dans le détail des motivations de notre avis. À cette occasion, Mme Pires Beaune, qui est l’auteure de cet amendement, l’a retiré ; la députée du groupe écologiste, Mme Arrighi, qui avait déposé cet amendement et qui l’avait fait adopter, l’a retiré également ; le député du groupe Les Républicains Marc Le Fur et le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) Christophe Naegelen, qui avaient déposé des amendements identiques, les ont aussi retirés à la suite des explications du Gouvernement.

J’ai non seulement donné ces explications, mais j’ai également pris un engagement fort : le Gouvernement confie une mission parlementaire à Mme Pires Beaune.

Par ailleurs, cette dernière a pris l’engagement de se concerter avec ses collègues des autres groupes politiques – LR, LIOT, écologistes et majorité présidentielle – pour nous proposer, dans le cadre des prochains PLF et PLFSS – ces mesures peuvent aussi en relever – des mesures plus efficaces pour accompagner nos concitoyens en situation de perte d’autonomie qui sont en Ehpad.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement, dans les mêmes conditions que lors des débats intervenus à l’Assemblée nationale.