Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je sollicite le retrait de l’amendement.

En effet, je veux d’abord rappeler que les personnes accueillies dans les familles peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre des services à la personne lorsqu’elles déclarent comme résidence principale ou secondaire la pièce d’habitation au sein de la famille d’accueil.

Je rappelle, ensuite, qu’il existe d’autres dispositifs pour alléger les frais au titre de l’accueil familial : par exemple, les personnes âgées ou dépendantes accueillies peuvent être exonérées de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux accueillants familiaux.

Je précise, enfin, que l’accueil familial ouvre droit aux prestations à domicile, telles que, par exemple, l’allocation personnalisée d’autonomie, que nous connaissons bien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion