Intervention de Éric Bocquet

Le crédit d’impôt permettant l’emploi d’aides à domicile doit, selon nous, être réformé afin d’être rendu plus juste et plus proche de son objet.

D’abord, nous ne procédons à aucune modification pour les personnes en perte d’autonomie ou âgées, pour lesquelles les conditions restent les mêmes.

En revanche, nous considérons que cette dépense fiscale, qui représente un coût annuel, pour les finances publiques, de 4, 752 milliards d’euros en 2020, doit être revisitée. Ce montant est moindre qu’en 2019, mais la crise sanitaire n’y est pas pour rien.

Cependant, 20 % des ménages captent 57 % du coût de cette niche fiscale, soit 2, 7 milliards d’euros par an, et, à eux seuls, les 10 % de ménages les plus aisés en accaparent presque 2 milliards d’euros. Rien d’étonnant dans ce constat d’inégalités massives !

Notre amendement est simple : il vise à exclure le remboursement de certaines prestations pour les personnes jeunes en bonne santé et à diminuer par deux le plafond de dépenses éligibles, en le fixant à 6 000 euros, tout en proposant une prise en charge à 85 % du montant de la dépense, dans la limite de 3 000 euros.