Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement tend à modifier le champ des services éligibles au crédit d’impôt au titre des services à la personne et à en diminuer le plafond pour les ménages ne bénéficiant pas de l’aide financière en faveur des salariés.

J’y suis défavorable, pour trois raisons.

D’abord, sa rédaction modifie profondément les dispositions du crédit d’impôt, avec un risque de nuire à l’équilibre du dispositif.

Ensuite, les qualifications de « dépenses de confort » et de « dépenses essentielles » me semblent juridiquement fragiles et sources de contentieux.

Enfin, je rappelle que ce crédit d’impôt n’est pas nécessairement un cadeau fait aux plus aisés ! Il permet également de soutenir un secteur d’activité et des personnels engagés. Il est également utile en ce qu’il permet d’offrir des rémunérations là où, dans un passé pas si lointain, le travail illégal avait parfois cours.