Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté Vincent Delahaye : il découle de notre engagement à proposer des économies.

De fait, il tend à ramener à 50 % le taux des réductions d’impôt sur le revenu appliquées aux dons aux associations et organismes d’intérêt général effectués par les particuliers.

Alors que le crédit d’impôt services à la personne permet aux particuliers employeurs d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses qu’ils engagent, nous proposons de faire la même chose pour les dons.

En fait, les économies que nous cherchons à réaliser dans le budget sont bien difficiles à trouver… Quand on liste toutes les niches fiscales, on s’aperçoit que la plupart d’entre elles sont quasiment indispensables ! Je pense cependant qu’il y a matière à travailler sur la niche fiscale à 1, 6 milliard d’euros qui concerne les dons.

Selon un rapport très intéressant qui nous a été présenté en commission des finances voilà plus d’un an, le don n’est pas conditionné par le taux de remboursement de l’État.

Pour ma part, je trouve qu’un taux de 66 % ou de 75 % est très élevé et oblige l’État à être plus généreux que le donateur lui-même. Il me paraît logique, lorsque le donateur veut donner 1 euro, que l’État s’engage à donner autant. Il est donc possible, à mon sens, de faire des économies sur cette niche fiscale.

Bien entendu, notre proposition reste ouverte au débat, mais que l’État donne à la mesure de ce que la personne s’engage à donner me paraît suffisant. Je ne crois pas que notre déficit supporte que l’on aille au-delà.