Intervention de Sylvie Vermeillet

Monsieur le rapporteur général, je répète que nous sommes ouverts à la discussion. Il faudrait sans doute protéger certaines associations ; il peut y avoir des déclinaisons…

En ce qui concerne Notre-Dame de Paris, je pense que la décision prise ne recueillait pas forcément l’unanimité. L’engouement a été tel – 850 millions d’euros de dons pour 700 millions d’euros de travaux – que d’aucuns ont pu s’émouvoir que le soutien au patrimoine du reste de la France n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt similaire. Si je ne conteste pas le principe du soutien à la reconstruction de Notre-Dame, j’estime que le taux de 75 % était tout de même excessif au vu du montant des dons qui a été constaté par la suite.

Il y a vraiment beaucoup de choses à revoir sur ce sujet.

Cela dit – je le regrette pour ma collègue Nathalie Goulet –, je vais tout de même retirer mon amendement, parce que je souhaite que nous puissions y travailler tous ensemble, mais je trouve logique que, si un particulier donne 1 euro, l’État donne 1 euro. Cela me paraît suffisant.

Je ne veux pas mettre le feu aux poudres ni mettre en péril le financement des associations, mais il devrait être possible, comme le dit Nathalie Goulet, d’effectuer des contrôles et de rationaliser un peu cette niche fiscale à 1, 6 milliard d’euros. Il faut bien trouver les économies !