Intervention de Nadia Sollogoub

Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes. Cet « agribashing » et ses dérives ne sont d’ailleurs pas niés par les pouvoirs publics, puisque, à la suite de l’agression physique d’un agriculteur en train de traiter ses cultures, en mars 2019, dans l’Ain, le ministre de l’agriculture, « inquiet » des agressions qui se multiplient à l’égard des agriculteurs, a annoncé, au mois d’avril 2019, le lancement d’un « observatoire contre l’agribashing », testé, dans un premier temps, dans la Drôme.

En outre, depuis plusieurs mois, des actions chocs d’une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes, qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante, se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande – éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers…

Or ces associations sont financées par des dons et bénéficient, par conséquent, de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts.

C’est pourquoi cet amendement a pour objet d’exclure du bénéfice de cette réduction les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion et/ou de violence à l’encontre des professionnels.

Il tend, en outre, à interdire à ces mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux, nécessaires pour permettre aux contribuables de bénéficier de la réduction d’impôt.