Intervention de Jean-François Husson

Je le dis tout de suite : le sujet est sérieux – les auteurs des amendements les ont d’ailleurs présentés dans cet état d’esprit.

Le Sénat a d’ailleurs choisi de s’emparer du sujet, puisque le sénateur Éric Jeansannetas et moi-même sommes en train de terminer une mission express qui lui est consacrée. Nous avons procédé, à cette occasion, aux auditions de l’ensemble des acteurs : ceux qui mettent en cause, ceux qui sont mis en cause et, surtout, le secteur associatif. C’est important, et je crois que nous ne devons pas nous tromper de cible dans les choix que nous serons amenés à faire ce soir.

Le secteur associatif tient évidemment à la liberté d’association comme à la prunelle de ses yeux. Il a évidemment bien conscience qu’il compte, dans ses rangs, des brebis égarées, comme il peut y en avoir, malheureusement, dans tous les secteurs de la société, et que la force de l’engagement associatif et la générosité de certains peuvent se trouver mises à mal et prises à défaut par les agissements coupables de quelques-uns, quelles que soient les actions conduites par les associations.

Nous allons prochainement présenter les conclusions de notre mission. Nous avons eu accès, notamment lors de l’audition de certaines des administrations de l’État, à des données particulièrement intéressantes. Pour cette raison, j’appelle à résister à la tentation que nous pourrions avoir de donner, dès ce soir, un avertissement quant aux débordements, violences et atteintes au droit de propriété que nous avons pu constater et dont je pense, comme vous, qu’ils sont inacceptables.

Notre société doit permettre le débat et la confrontation des idées, de manière animée mais respectueuse, mais jamais les violences ne doivent l’emporter sur le droit, et surtout sur le droit des associations. On déplore trop souvent un manque d’engagement dans notre société. Je pense que les associations sont, aux côtés des élus locaux, l’un des remparts de notre démocratie.

Faisons cependant attention, mes chers collègues, à ne pas nous laisser guider, dans notre vote, par un mouvement d’humeur, même s’il repose sur des faits caractérisés et tout à fait inacceptables.

Faisons confiance, dans un premier temps, au travail qui est conduit dans le cadre de la mission et dont le Sénat devra s’emparer dès que les conclusions en auront été rendues publiques pour en faire le meilleur usage, au service de la démocratie, mais aussi du respect de l’engagement des milliers de bénévoles associatifs.