Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

J’ai bien entendu les arguments développés par M. le rapporteur général et les réponses apportées par M. le ministre.

Effectivement, nous sommes tous attachés à la vie des associations, qui dynamisent nos territoires et s’emparent de nombreux sujets.

Je rappelle que mon amendement visait uniquement à retirer l’avantage de la réduction fiscale pour les associations qui auraient été condamnées.

La réponse de M. le ministre me satisfait, mais la loi est trop récente pour avoir produit ses effets pour l’instant. Je pense que l’information doit être encore davantage diffusée pour que chacun ait parfaitement conscience du soutien de la puissance publique et de l’écoute que nos agriculteurs, en particulier, ont pu recevoir à ce titre.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

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