Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Nous avons auditionné des représentants du réseau des banques alimentaires et des Restos du cœur, qui sont très attachés à cet amendement, lequel, je le rappelle, avait été adopté à l’Assemblée nationale. En revanche, il n’a pas été maintenu dans le texte après le déclenchement du 49.3.

La disparition de cet amendement visant à transformer la réduction d’impôt liée aux frais kilométriques engagés dans le cadre d’une activité bénévole en crédit d’impôt est quelque peu étonnante, car ce mécanisme bénéficierait à tous les intéressés.

Une proportion non négligeable – près d’un tiers, il me semble – des bénévoles des Restos du cœur, du réseau des banques alimentaires ou du Secours populaire français sont eux-mêmes bénéficiaires de l’aide alimentaire. Quand ils se déplacent, ceux-ci n’ont pas la possibilité de déduire 50 % de leurs frais, comme leurs collègues qui ont la « chance », entre guillemets, d’être imposables et de ne pas avoir besoin de cette aide.

Il serait inadmissible que cet amendement, adopté par l’Assemblée nationale, ne le soit pas ici ; il y va du principe de solidarité, car il s’agit de remédier à une inégalité entre bénévoles.

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