Intervention de Jean-Yves Leconte

Le présent amendement vise à étendre aux contribuables non résidents le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons et versements aux œuvres. Celui-ci est actuellement limité aux résidents, suscitant l’incompréhension de nos compatriotes établis hors de France qui souhaitent, par ces dons, maintenir un lien avec notre pays et soutenir des causes qui leur sont chères.

Toutefois, cette extension doit être strictement encadrée : un non-résident ne saurait en bénéficier, si, dans son État de résidence, il jouit d’un avantage fiscal l’autorisant à minorer son imposition au titre des dons effectués en France au profit des organismes listés à l’article 200 du code général des impôts. Une même précaution avait été mise en place concernant la déduction des pensions alimentaires.

Ainsi modifié, le dispositif permet d’allier solidarité nationale et équité fiscale.

Notons que cet amendement a été adopté en ces termes comme article 24 de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France votée par le Sénat en mai 2020, puis de nouveau adopté par le Sénat dans un amendement au projet de loi de finances pour 2022.

Je vous propose, mes chers collègues, de tenter de nouveau de convaincre le Gouvernement de son bien-fondé en votant aujourd’hui cet amendement.