Intervention de Gabriel Attal

Tout d’abord, j’adresse un salut amical à nos compatriotes de l’étranger qui suivent nos débats.

Les Français établis hors de France bénéficient de moins d’avantages fiscaux que ceux qui résident dans notre pays, parce qu’ils ne sont imposés en France que sur une partie de leurs revenus, celle qu’ils obtiennent en France.

La situation présente résulte donc de cet équilibre, que certains cherchent parfois à faire évoluer. Beaucoup de travaux ont été menés en ce sens ces dernières années, par des sénateurs comme par des députés, notamment Mme Anne Genetet.

Un résident hors de France peut, dans la majorité des pays, déduire de son imposition sur place les dons effectués au profit d’œuvres en France. C’est le cas dans l’Union européenne et dans un grand nombre de pays avec lesquels nous avons signé une convention fiscale. Pourquoi, dès lors, prévoir une double réduction, dans le pays de résidence et en France ?

Certains de ces amendements tendent à conditionner l’accès à la réduction en France à l’absence d’un tel mécanisme dans le pays de résidence. Toutefois, demander aux services fiscaux de contrôler l’éligibilité de Français résidant hors de France à une réduction d’impôt dans leurs pays de résidence alourdirait considérablement leur charge.

On pourrait dresser la liste de tous les avantages fiscaux dont sont privés les résidents hors de France et proposer qu’ils en bénéficient, mais ce ne serait pas conforme au principe en vigueur. N’étant pas imposés en France sur la totalité de leurs revenus, ils n’ont pas accès à l’intégralité des avantages destinés à ceux qui le sont.