Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le ministre, les conventions fiscales prévoient un droit d’option pour les Français. Si vous n’êtes pas capable d’en contrôler l’application, alors n’en signez pas ! Soyons cohérents, comme Nathalie Goulet le demandait à propos du référé de la Cour des comptes sur le don aux associations, sinon, cela n’a pas de sens.

Je défends donc ce très bon amendement de Mme Renaud-Garabedian, que nous avions déjà soutenu.

Vous avez évoqué les travaux d’une députée, mais nous avions en effet commencé à y réfléchir avant elle. Comme toujours, on s’inspire du Sénat ; c’est bien, mais il faut aller jusqu’au bout.