Intervention de Jean-François Husson

Tout d’abord, les modalités du financement des campagnes politiques bénéficient d’un cadre juridique établi qui me semble avoir trouvé sa place.

Ensuite, vous proposez une hausse importante – un doublement – du montant des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt, de 7 500 euros à 15 000 euros, avant de transformer celle-ci en crédit d’impôt. De plus, vous ne prévoyez aucun taux de réduction applicable à ce montant et vous ne l’intégrez pas dans un plafonnement global des avantages fiscaux.

Il s’agit donc quasiment d’une réduction d’impôt de 15 000 euros, même si ce n’est probablement pas votre objectif. Je ne suis pas certain qu’un tel dispositif apparaisse comme empreint de justice économique, fiscale et sociale aux yeux des Français.

Enfin, cette mesure pourrait se révéler très coûteuse pour nos finances publiques.

Pour ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.