Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec).

Il vise simplement à mettre en place un crédit d’impôt sur les dépenses afférentes à certaines opérations de réparation importante de meubles, d’équipements électroniques et électroménagers, de dispositifs de chauffage ou d’eau chaude sanitaire de sources renouvelables, etc.

Limitée à 500 euros par an, cette aide couvrirait jusqu’à la moitié de certaines factures et pourrait être ventilée sur plusieurs opérations de réparation.

Le mécanisme du crédit d’impôt permet de toucher tout le monde, et pas seulement ceux qui paient l’impôt sur le revenu. Les ménages modestes apprécieraient de pouvoir ainsi réparer à moindre coût plutôt que d’être contraints à un nouvel achat. Cette incitation constituerait donc une mesure écologique doublée d’une mesure sociale.

Prenons l’exemple d’un réfrigérateur. Changer un condensateur coûte quelques centaines d’euros, soit, peu ou prou, le prix d’un appareil neuf. Dans ces conditions, chacun préférera en acheter un nouveau. Un crédit d’impôt réduisant de moitié le coût de la réparation rendrait celle-ci plus intéressante.

Cette mesure a vocation à élargir et à compléter le fonds de réparation institué par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, lequel peine à se déployer et s’attache à beaucoup moins de produits.