Intervention de Jean-François Husson

Nous ne disposons malheureusement pas du coût de cette mesure.

En outre, plusieurs dispositifs s’appliquent déjà aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement non collectif. Il existe un taux réduit de TVA à 10 % ; certaines caisses de retraite ou CAF proposent des fonds ; les agences de l’eau ainsi que certains conseils départementaux offrent des subventions ; enfin, l’Anah dispense également des aides.

La réhabilitation de ces systèmes d’assainissement individuel constitue une vraie préoccupation, mais la solution ne doit pas passer par un crédit d’impôt.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.