Intervention de Micheline Jacques

Le présent amendement, déposé par notre collègue Daniel Gremillet, vise à favoriser les biocarburants et les biocombustibles en ouvrant un crédit d’impôt pour l’acquisition en 2023 de granulés et de bûches ou de biofioul pour le chauffage des logements.

Ces dispositifs de soutien sont nécessaires, car ceux qui ont été examinés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative concernent l’année 2022. Ils sont très attendus dans nos territoires ruraux, où ils constituent d’utiles outils de décarbonation.

Par ailleurs, le chèque énergie, dont les conditions d’éligibilité sont très restrictives, est plutôt utilisé pour l’électricité et le gaz.

Aucun risque de cumul ou de contournement ne serait à craindre, compte tenu des conditions d’application précisées.