Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3, amendement 992

L’amendement n° I-992 rectifié ter est retiré.

Qu’en est-il de l’amendement n° I-1566 rectifié bis, madame Jacques ?

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