Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous discuterons du crédit d’impôt recherche (CIR) plus avant après l’article 4 ter, mais je tiens à souligner une convergence sur ce sujet avec le groupe Union Centriste, qui présentera tout à l’heure des amendements de très bon aloi, que nous voterons.

Depuis cinq ans, j’alerte sur l’efficience incertaine du CIR, dont le coût est par ailleurs élevé. Le Conseil des prélèvements obligatoires lui-même demande au Gouvernement « de mieux maîtriser le coût du CIR, dont toutes les études disponibles montrent l’efficacité perfectible ».

À l’Assemblée nationale, le rapporteur général de la commission des finances et député du Gers, M. Jean-René Cazeneuve, déclarait récemment : « Nous partageons […] l’objectif de mieux flécher les dépenses fiscales, notamment vers la transition écologique. »

Tel est précisément l’objet de cet amendement, puisqu’il vise à allouer une part importante du CIR à des innovations concourant à la décarbonation de notre économie.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime qu’il est anormal que nous ne puissions pas mieux cibler cette dépense fiscale dont le montant, qui s’élève à 7, 5 milliards d’euros, augmente d’environ un demi-milliard d’euros tous les ans.