Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° I-920 rectifié vise à restreindre l’assiette du CIR aux dépenses de recherche concourant à la conversion du système productif vers une économie non carbonée.

Si je partage votre intention, monsieur Ouzoulias, il me semble qu’un tel dispositif revient à mélanger plusieurs incitations fiscales. Or pour que ces dernières soient efficaces, leurs objectifs ne doivent pas être épars.

Le CIR vise non pas à orienter les recherches des entreprises vers un secteur particulier, mais à favoriser celles-ci. Je crains que la disposition que vous proposez, en apportant de la confusion quant aux objectifs, revienne à envoyer des signaux contradictoires aux entreprises et entraîne une complexification du dispositif.

Enfin, la mise en œuvre de cette disposition se heurte à des difficultés techniques, car il faudrait contrôler vers quelles activités les dépenses de recherche sont fléchées dans chaque entreprise.

L’avis est donc défavorable.

Par l’amendement n° I-1688 rectifié ter, nos collègues centristes proposent d’augmenter fortement les taux du crédit d’impôt recherche pour les dépenses en lien avec la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.

Madame Goulet, la réforme que vous appelez de vos vœux est plus globale que le crédit d’impôt recherche. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.