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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3, amendement 1688
Le crédit d’impôt recherche est un outil absolument essentiel pour la recherche.
Si l’on peut s’interroger sur son fonctionnement, son calibrage ou un éventuel ciblage des grands groupes au détriment des PME et des TPE, j’estime qu’il faut absolument éviter de déstabiliser ce dispositif qui soutient la recherche dans notre pays.
Ces deux amendements posent plusieurs difficultés.
La première tient à ce que la majoration du taux ou l’introduction d’un critère de sélectivité risqueraient de faire basculer le crédit d’impôt recherche dans ce que la Commission européenne qualifie d’« aides d’État », ce qui fragiliserait l’intégralité du dispositif.
La seconde difficulté, qui ne porte que sur l’amendement n° I-1688 rectifié ter, est relative au ciblage d’un certain nombre de dépenses favorables à l’environnement. À défaut d’une définition concrète de telles dépenses, la mesure proposée serait en effet assez peu opérationnelle.
Je suis ouvert, de même que Bruno Le Maire, à un travail visant au verdissement de l’ensemble de nos dispositifs fiscaux, y compris éventuellement du crédit d’impôt recherche.
Toutefois, les présentes propositions emportant selon moi trop de risques, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° I-920 rectifié et I-1688 rectifié ter.
