Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à exonérer de prélèvement de solidarité les contribuables français établis hors de France.

Ce prélèvement a été institué pour répondre à la jurisprudence européenne, tout en continuant à faire contribuer à l’impôt l’ensemble des contribuables disposant de revenus patrimoniaux de source française.

Exonérer les non-résidents créerait une différence de traitement avec les résidents qui ne me semble pas justifiée. Si les Français non résidents disposent d’un patrimoine de source française, ils doivent payer un impôt correspondant, par ailleurs minoré par rapport aux résidents. Ils contribuent par là même à la solidarité nationale et au bon fonctionnement des services publics.

Avis défavorable.