Intervention de Antoine Lefèvre

L’abattement général de 100 000 euros en ligne directe ne peut bénéficier qu’indirectement aux petits-enfants en cas de prédécès ou de renonciation de l’enfant ; dans ce cas, les petits-enfants peuvent se partager le bénéfice de cet abattement général.

En revanche, en l’absence de prédécès ou de renonciation de l’enfant, les petits-enfants sont exclus du dispositif sans pouvoir bénéficier de l’abattement spécifique réservé aux donations. Dans ce cas, ils bénéficient uniquement de l’abattement de droit commun d’un montant de 1 594 euros.

Le présent amendement a donc pour objet d’étendre aux legs consentis aux petits-enfants l’abattement de 31 865 euros prévu pour les seules donations.