Intervention de Emmanuel Capus

L’année dernière, à l’occasion de l’adoption de la loi de finances pour 2022, il a été décidé d’exonérer les pourboires d’impôts et de cotisations sociales pour les années 2022 et 2023.

Lors de l’examen de la loi de programmation des finances publiques, il y a quinze jours, la durée de référence pour ce type de mesures fiscales a été fixée à trois ans.

Cet amendement vise à rendre ces deux décisions cohérentes et, en conséquence, à proroger d’un an l’exonération de cotisations sociales et d’impôts sur les pourboires, à savoir jusqu’en 2024.