Intervention de Jean-François Husson

Une fois encore, je sollicite l’avis du Gouvernement. Si l’exonération n’est pas prolongée, ces pourboires seront de nouveau fiscalisés.

Monsieur le ministre, pensez-vous demander aux agents des finances publiques de procéder à des contrôles ? Si oui, quelle forme prendront-ils ? Sinon, pourquoi alors avoir proposé la défiscalisation ? Était-ce une mesure d’affichage, comme nous l’avions souligné lors de précédents débats ?