Intervention de Gabriel Attal

Cette mesure, prise afin d’apporter un soutien massif au secteur de la restauration, ainsi qu’aux femmes et aux hommes qui y travaillent, a été annoncée comme temporaire.

Elle est bornée dans le temps – comme souvent le sont les niches fiscales ou les exonérations – jusqu’à la fin de l’année prochaine.

S’agissant des dépenses fiscales limitées dans le temps, il est courant de s’interroger sur leur reconduction lorsque l’échéance prévue arrive. En effet, une évaluation assez solide de leur utilité est alors disponible.

En réalité, adopter aujourd’hui cet amendement n’aurait aucune conséquence concernant l’existence de cette exonération l’an prochain. Cette question se posera dans le cadre du PLF pour 2024, à l’occasion de l’arrivée à échéance de cette mesure.

Le Gouvernement demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.