Intervention de Gabriel Attal

Je remercie le rapporteur général d’avoir rappelé combien cette réforme du prélèvement forfaitaire unique, voulue par le Président de la République, défendue pendant sa campagne en 2017, et appliquée depuis 2018, a eu un effet positif et favorable sur l’économie française.

Le fil conducteur de ces réformes, conduites au début du précédent quinquennat, a été de développer l’activité économique en France et de renforcer l’attractivité de notre économie. Depuis, la France est devenue le pays le plus attractif d’Europe s’agissant des investissements étrangers, selon le baromètre indépendant Ernst & Young, depuis trois ans maintenant – ce n’est pas donc pas moi qui le dis.

Le rapporteur général a également rappelé avec justesse qu’en raison du dynamisme de l’assiette taxable, le PFU s’est autofinancé ; aucune perte n’est donc à déplorer.

Cela démontre que si vous taxez moins, vous pouvez recevoir autant ou plus. À cet égard, le cas de l’impôt sur les sociétés est édifiant. Son taux est passé de 33 % à 25 %. Or les recettes issues de cet impôt sont plus importantes depuis la baisse de son taux qu’à l’époque où ce dernier s’élevait à 33 %.

Taxer moins un gâteau qui grossit – parce que vous le taxez moins – rapporte davantage que surtaxer un gâteau qui rétrécit parce que vous le taxez trop.

Enfin, je rappelle qu’en dépit de la réforme instituant le prélèvement forfaitaire unique, la France taxe le capital des entreprises et celui des ménages à un niveau encore situé au-dessus de la moyenne européenne.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.