Intervention de Sylvie Vermeillet

En soutien au pouvoir d’achat, certaines entreprises et collectivités volontaires, notamment la région Bourgogne-Franche-Comté, accompagnent, sous conditions de ressources et d’éloignement géographique du lieu de travail, les salariés dépendants de leur voiture pour effectuer leur trajet domicile-travail, en les faisant bénéficier d’un chèque carburant cofinancé par les deux entités.

Compte tenu de la persistance des importantes tensions inflationnistes, cet amendement vise à faciliter cette démarche jusqu’à la fin de l’année 2023.

Nous proposons d’abord d’augmenter le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu à 500 euros par an pour la prise en charge, par les collectivités territoriales, les EPCI ou Pôle emploi des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules des salariés pour leurs déplacements domicile-travail, ce qui permettrait à ces derniers de bénéficier d’une aide de 50 euros par mois.

Nous proposons ensuite que cet avantage, malgré son caractère ciblé, soit exonéré de CSG et de cotisations sociales, ce qui éviterait des redressements de l’Urssaf qui n’incitent pas les entreprises à accompagner la mesure. Un tel dispositif a été adopté lors de l’examen du PLFSS.

Cet amendement ne coûterait par ailleurs rien à l’État – il tendrait même plutôt à réduire une part de ses dépenses –, puisque ce sont les régions et les entreprises qui soutiennent par convention le pouvoir d’achat des salariés.

Sa mise en œuvre serait par ailleurs extrêmement simple : un logiciel de paie permet de noter si le salarié bénéficie ou non de la mesure ; aucun fonctionnaire territorial n’est donc nécessaire à la gestion de ce dispositif.

Cette mesure est saluée et encouragée par l’ensemble des syndicats, du Medef à la CGT.

Je le redis, cet amendement, cosigné notamment par l’ensemble de mes collègues représentant la région Bourgogne-Franche-Comté