Intervention de Jean-François Husson

Lors de l’examen du premier PLFR pour 2022, plusieurs mesures ont été votées afin d’élargir et de faciliter l’accès à la prime de transport. Le Sénat a d’ailleurs souhaité donner la possibilité aux employeurs, sur la base du volontariat, de temporairement prendre en charge 70 % des abonnements de transports collectifs des salariés.

Ces mesures essentielles permettaient de répondre à la hausse du prix des carburants et avaient l’avantage – en tout cas, c’était l’intention – de cibler celles et ceux qui travaillent.

Différents leviers ont été actionnés. Le dispositif permettant aux collectivités ou à Pôle emploi de prendre en charge les frais de transport de certains salariés n’a en effet pas été touché.

L’amendement, tel qu’il est rédigé, vise à prévoir, entre autres, d’augmenter le plafond de défiscalisation de 310 euros à 500 euros jusqu’à la fin de l’année 2023.

Dans le même temps, le Gouvernement annonce pour 2023 une nouvelle aide ciblée cette fois – selon ses déclarations – sans toutefois l’inclure au budget.

À ce stade, nous avons donc besoin d’en savoir plus, monsieur le ministre, pour arbitrer au mieux entre vos potentielles annonces et le dispositif proposé par la sénatrice Sylvie Vermeillet.

Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.