Intervention de Gabriel Attal

Depuis plus d’un an, le Gouvernement accompagne nos concitoyens contraints de prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, alors que l’augmentation des prix du pétrole et de l’essence fragilise le pouvoir d’achat de nombreux Français et hypothèque leur capacité à se déplacer pour aller travailler.

Une indemnité inflation a d’abord été versée à 38 millions de Français au début de l’année 2022 ; elle a coûté 3, 8 milliards d’euros. La fameuse ristourne, qui est vouée à s’éteindre et qui a commencé à baisser depuis quelques jours, a ensuite été mise en place. Son ciblage dans le temps a toujours été assumé par le Gouvernement, car cette mesure est extrêmement coûteuse. Pour l’année 2022, il s’agit de 8 milliards d’euros, soit l’équivalent du budget du ministère de la justice. Les dispositifs ciblés doivent donc être privilégiés.

S’agissant du prix de l’essence, la catégorie la plus à soutenir est évidemment celle des Français qui travaillent et qui doivent prendre leur voiture pour aller travailler. Or qui mieux que l’employeur peut savoir quels salariés ont le plus besoin de leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.

C’est pourquoi, cet été – le rapporteur général l’a rappelé –, des mesures ont été prises afin de relever le plafond d’exonération à 710 euros – quand on cumule, les 500 euros évoqués dans votre amendement sont dépassés – et de doubler le montant du chèque carburant que les employeurs peuvent verser à leurs salariés.

L’enjeu principal est que les entreprises qui le peuvent évidemment – cela relève toutefois souvent de leur l’intérêt, car si leurs salariés ne peuvent plus se déplacer en raison de coûts trop importants, elles en pâtissent – se saisissent de ces dispositifs.

Lorsque le plafond du chèque carburant a été doublé cet été, le pourcentage des entreprises ayant recours à ce dispositif était de 2 %. Une marge de progression existe donc.

L’an prochain, tout d’abord, une nouvelle aide en faveur des « gros rouleurs » ou « gros bosseurs », dont la Première ministre a esquissé les contours hier, sera versée en début d’année. Ensuite, le soutien que les entreprises doivent apporter à leurs salariés au travers du chèque carburant sera également prévu.

Votre préoccupation – partagée par tous – est donc satisfaite par ces dispositifs. Alors que les employeurs ont faiblement recours aux dispositifs déjà en place, qui ont été renforcés, il n’est pas certain qu’ajouter des dispositifs supplémentaires améliorerait la lisibilité de l’ensemble ni le taux de recours.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.