Intervention de Nadia Sollogoub

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Je suis élue de la même région que Mme Sylvie Vermeillet.

Ce dispositif ne coûte rien à l’État, à la région, à l’employeur. Cependant, nous sommes actuellement dans une situation de blocage. Un contrôle de l’Urssaf a dénoncé ce dispositif et déclaré qu’il devait cesser de fonctionner.

Nous vous demandons de lever ce blocage, sinon malheureusement cette initiative locale devra s’arrêter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion