Intervention de Jean-François Husson

Je partage, comme tout le monde, vos inquiétudes sur les déserts médicaux, notamment dans les territoires ruraux.

Je rappelle toutefois que le Sénat a proposé des dispositifs visant à remédier à ces difficultés dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le Gouvernement a également annoncé que les médecins retraités qui continuent d’exercer leur activité seraient désormais exonérés de cotisations de retraite.

Le dispositif proposé au travers de cet amendement revient à accorder un avantage très important aux médecins retraités, qui ne se justifie pas en droit même au regard des missions qu’ils continuent d’exercer. Tel que l’amendement est rédigé, les médecins retraités continuant d’exercer une activité ne seraient plus redevables de l’impôt sur le revenu, ni sur leur rémunération en activité ni sur leur retraite. Une telle exonération nuirait au principe même de solidarité nationale par l’impôt et serait susceptible de créer des inégalités de traitement.

Enfin, du fait de l’absence de calibrage et de ciblage du dispositif, son coût serait extrêmement élevé pour les finances publiques.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.