Intervention de Éric Bocquet

Le 49.3 a balayé l’amendement voté par les députés qui permettait de revenir au dispositif initial de l’exit tax. Le Gouvernement n’en veut pas, nous si, c’est pourquoi nous reprenons cette mesure à notre compte !

Le Parlement est à même de décider des questions fiscales sans que l’exécutif en soit d’accord. Je me bornerai donc à vous donner lecture de l’objet de l’amendement des députés Les Républicains, cosigné par le rapporteur général, membre du groupe Renaissance et adopté à l’Assemblée nationale : « Lors du mandat précédent, le Gouvernement et la majorité ont pris de nombreuses mesures favorables aux contribuables les plus aisés : suppression de l’ISF, instauration de la flat tax – qui bénéficie aux 5 % des Français les plus riches. À l’échelle de la seule mesure sur l’ISF, ce sont plus de 1, 5 million d’euros que les 200 personnes les plus riches ont gagnés au cours de l’année 2020.

« Selon le rapport 2018 du Laboratoire sur les inégalités mondiales, au terme des réformes principalement de l’impôt de solidarité sur la fortune et de l’impôt sur les revenus mobiliers, les 0, 01 % les plus riches ont vu leurs contributions totales passer de 52 % en 2016 à 46, 6 % en 2018.

« La France compte aujourd’hui 42 milliardaires, soit quatre fois plus qu’en 2008. Durant la crise sanitaire, ces derniers ont gagné plus de 175 milliards d’euros, d’où l’importance de cette taxe. »