Intervention de Gabriel Attal

Je l’ai rappelé tout à l’heure, les données indépendantes attestent que la France est redevenue le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe depuis maintenant trois ans. Ces résultats sont le fruit d’une politique fiscale cohérente.

La réforme de l’exit tax intervenue dans la loi de finances pour 2019 s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Nous avons cherché un équilibre entre l’attractivité de notre pays et la lutte contre l’évasion fiscale. Cette réforme a permis de concentrer nos efforts dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Par ailleurs, la diminution des durées de détention des titres après le départ de France à deux ou cinq ans afin de bénéficier du dégrèvement de l’exit tax a permis de cibler les contribuables qui quittent notre pays à des fins manifestement fiscales. Ces nouveaux délais ont ainsi encouragé et suscité l’investissement dans notre pays. Pour préserver cet équilibre, j’émets un avis défavorable.