Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à créer un ISF climatique afin de réduire notre empreinte carbone de manière efficace et socialement acceptable. Il est urgent de responsabiliser les plus aisés sur leur empreinte carbone tout en reconnaissant les efforts réalisés pour la réduire.

Nous proposons donc un impôt de solidarité sur la fortune, assorti d’un système de bonus-malus en fonction de l’empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers.

Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune contribue à lutter contre les inégalités, les recettes générées seront utilisées pour les investissements dans l’atténuation et l’adaptation au dérèglement climatique, en particulier dans la rénovation thermique des logements au profit de tous.

Cet impôt sera assorti d’un système de bonus-malus. La valeur de chaque bien sera affectée d’un bonus ou d’un malus en fonction de son empreinte carbone.

Malus pour les jets privés et les yachts, ainsi que pour les investissements dans les projets gaziers.

Bonus pour les placements financiers ne participant pas au financement de projets pétroliers ou gaziers, et répondant à l’un des six objectifs environnementaux suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Ce système de bonus-malus doit amener les ménages les plus aisés à réduire durablement leur empreinte carbone.