Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 bis

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je vous présente une fois de plus le « marronnier » de notre groupe, à savoir le rétablissement de l’ISF. Nous disposons à présent d’une étude de l’Insee, qui a calculé quel était l’intérêt du remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière. Selon l’institut, les 10 % des personnes les plus aisées obtiennent 79 % du gain total en termes de niveau de vie. C’est donc une opération qui a profité aux plus riches des plus riches !

Dans ce même rapport, l’Insee revient sur le mythe de l’extraction excessive des ressources des entreprises, en précisant que l’on peut difficilement conclure à un tel phénomène.

Cette mesure n’a donc pas d’impact sur l’emploi ni sur la masse salariale. Elle n’a pas d’effet sur la direction des entreprises ni d’effet notable sur la probabilité de cession de parts ou la participation à une fusion. Il est donc temps d’arrêter l’expérimentation !

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