Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 bis

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement ne pouvait se justifier que si cette suppression avait eu pour effet de stimuler fortement l’économie, au point de générer des gains en termes d’emploi et de pouvoir d’achat pour l’ensemble de la population. Or il n’en est rien, aucun ruissellement ne s’est produit !

Dans le même temps, le patrimoine des plus grandes fortunes a fortement augmenté et la précarité s’étend chaque jour un peu plus.

Alors que l’urgence climatique est manifeste, nous proposons la création d’un ISF climatique sous la forme d’un impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital.

Concrètement, il s’agit de réintroduire un ISF précisé à la suite du rapport de MM. Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances du Sénat, qui réserverait les déductions pour investissement aux seules entreprises écoresponsables, distinguées par l’octroi d’un label.

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