Intervention de Bernard Delcros

Lorsque l’ISF a été remplacé en 2017 par l’impôt sur la fortune immobilière, l’objectif affiché était de taxer la fortune improductive et de sortir de l’assiette la fortune productive. Chacun s’accorde à reconnaître aujourd’hui que la cible n’est pas atteinte.

Les liquidités et les placements financiers, ainsi que les objets précieux – jets privés et yachts – ne sont pas taxés. Tout au contraire, un particulier investissant dans la rénovation d’un immeuble ancien pour y faire des logements sociaux ou conventionnés afin d’y loger des familles aux revenus modestes sera lui taxé alors qu’il contribue à revitaliser un centre-bourg et qu’il soutient l’emploi local à travers l’activité des entreprises du bâtiment. Comment peut-on considérer qu’il s’agit là d’un investissement improductif ? On le voit, le dispositif fonctionne à l’envers de l’objectif affiché au départ…

Cet amendement vise donc à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive.

Pour rappel, cet amendement avait déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2022 et du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022. Pour l’instant, il n’a pas trouvé de prolongement à l’Assemblée nationale. Peut-être en sera-t-il autrement aujourd’hui ? C’est en tout cas ce que nous souhaitons.