Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 bis

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’abus de l’usage des jets privés et des yachts contrecarre la réalisation de nos objectifs de décarbonation.

Cet amendement vise à créer un malus financier en réintroduisant dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière ces modes de déplacement hyperconsommateurs en énergie et particulièrement émetteurs de CO2.

Il tend – rêvons ! – à limiter leur achat et leur utilisation, en imposant un malus financier à ceux qui font preuve de démesure en les utilisant et en s’exonérant ainsi de la trajectoire de réduction sensible de notre empreinte carbone.

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