Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 bis

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

L’amendement tend à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole.

Il vise donc à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de la valeur des biens ruraux en matière d’impôt sur la fortune immobilière à l’ensemble des biens loués par bail à long terme à un exploitant agricole, sans exiger que ce dernier ait un quelconque lien de parenté avec son bailleur.

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