Intervention de Nadia Sollogoub

La défense de la cause animale est au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Dans nos territoires, de très belles associations mènent des actions depuis des années pour accueillir les animaux abandonnés ou maltraités, faire de la prévention, organiser des adoptions durables, dénoncer les violences et maltraitances.

Ces associations vivent de dons et de subventions. De généreux donateurs particuliers souhaitent soutenir cette noble cause.

Or, parmi ces derniers, ceux qui sont imposables au titre de l’impôt sur la fortune immobilière ne peuvent bénéficier de l’exonération fiscale que s’ils donnent à une structure qui a le statut de fondation, ce qui est assez rare dans nos territoires.

Cette restriction les dissuade de donner à l’association de leur choix, en général une association de proximité, et aura tendance à flécher les dons vers des structures d’envergure nationale.

C’est pourquoi l’objet de cet amendement est de permettre aux contribuables imposables à l’impôt sur la fortune immobilière de défiscaliser en soutenant également les associations reconnues d’utilité publique, dont l’objet est la défense de la cause animale.