Intervention de Jean-François Husson

La commission s’est prononcée par un avis de sagesse sur les amendements n° I-18 et I-59 rectifié ter, et souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-1698 rectifié. Sur tous les autres amendements, elle a émis un avis défavorable.

Il est proposé de rétablir un ISF qualifié d’écologique. Comme vous le savez, nous ne partageons pas vraiment la volonté d’augmenter les impôts. Par les temps qui courent, cela pourrait freiner le dynamisme de l’économie et de la croissance.

Sur le verdissement de l’ISF, si je comprends l’intention des auteurs de ces amendements, force est de reconnaître qu’il n’existe pas de méthode consensuelle aujourd’hui pour apprécier la portée écologique des placements financiers.

Certes, depuis maintenant deux ans, nous avons le budget vert. Mais comme j’ai l’habitude de le dire, il ressemble un peu à une aquarelle : ce n’est même pas du vernis, c’est de la peinture à l’eau ! Le Gouvernement en a d’ailleurs fait la démonstration puisque, à peine mis en place, il a invité l’une de nos spécialistes, la Nancéienne Valérie Masson-Delmotte, à lui donner des cours de rattrapage ! Un certain nombre d’entre nous, y compris moi-même, en auraient également bien besoin. Ne soyons donc pas trop dans l’affichage…

De plus, s’agissant des placements financiers, le tarif s’ajoute à celui qui s’applique déjà selon la valeur nette taxable du patrimoine. Le bonus-malus écologique pourrait également conduire à décourager les investissements dans les sociétés qui ne relèvent pas du domaine écologique, mais qui peuvent néanmoins être bénéfiques à notre économie. Ne les lestons pas trop en leur mettant du plomb dans les chaussures et ne les dissuadons pas d’investir.

L’amendement n° I-18, présenté par Bernard Delcros, s’inscrit dans la suite du rapport d’évaluation fait au nom de la commission des finances par Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier et de plusieurs votes déjà intervenus au Sénat.

L’amendement n° I-1698 rectifié, qui concerne le bail agricole, paraît intéressant, car il permettrait effectivement de mobiliser des capitaux vers des activités productives et utiles. Pour autant, je souhaite demander l’avis du Gouvernement sur son caractère immédiatement opérationnel.

Je m’interroge enfin sur l’amendement n° I-880 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, qui vise à créer une exception spécifique pour les seules associations concourant à la défense des animaux. Il me semble contre-productif de procéder à des ajustements sectoriels : chaque secteur pourrait estimer qu’il mérite une exception, ce qui nuirait à l’équilibre global du dispositif. J’émets donc un avis défavorable.